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Le quotidien du droit en ligne

Anne Portmann

Poursuites disciplinaires : l’avocat Avi Bitton écope d’un simple avertissement

Faisant l’objet de poursuites disciplinaires dans cinq dossiers, l’avocat parisien Avi Bitton, membre du conseil de l’Ordre, n’a finalement été condamné que dans une seule affaire, à la plus légère des sanctions, celle de l’avertissement.

La blogosphère des avocats a vécu

La plate-forme internet grand public affinitiz.net, qui héberge la blogosphère des avocats, avocats.fr et donc de nombreux blogs d’avocats, a annoncé début janvier que, faute d’équilibre financier, elle serait contrainte de procéder à la fermeture de son service d’ici la fin du premier semestre 2014.

Les avis de la commission « statut professionnel de l’avocat » à portée de souris

Les avis techniques de la commission du CNB « statut professionnel de l’avocat » (SPA) sont désormais accessibles aux bâtonniers et aux avocats depuis le site internet www.encyclopedie.avocats.fr, édité par le Conseil national des barreaux.

Le majeur protégé, le tuteur et la convention d’honoraires

Un juge de l’honoraire a prononcé l’annulation d’une convention d’honoraires conclue avec un avocat par le tuteur d’un majeur incapable, la rémunération convenue étant excessive. Les règlements effectués en application de cette convention à l’avocat, sans l’autorisation du juge des tutelles, sont également nuls et les honoraires de l’avocat sont fixés conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971.

Un avocat peut se représenter lui-même devant une juridiction

La Cour européenne des droits de l’homme a conclu à la violation, par la Serbie, des dispositions de l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme, au motif que la cour suprême de cet État avait entravé l’accès au juge à l’un de ses ressortissants. Ce dernier, qui exerçait la profession d’avocat, avait introduit une action en justice pour recouvrer des honoraires impayés auprès d’un client.

Signature électronique d’une déclaration au greffe : un tribunal valide le procédé

Le tribunal d’instance de Villeurbanne a admis la validité d’une déclaration au greffe adressée par un justiciable à la juridiction de proximité via le site internet demanderjustice.com. Le défendeur avait soulevé la nullité de l’acte introductif d’instance au motif qu’il n’avait pas été signé par la demanderesse.

Avocat : premier choisi, dernier informé

L’avocat choisi par une personne mise en examen, qui s’avère être indisponible pour assister à l’interrogatoire de première comparution et devant le juge des libertés et de la détention n’a pas à être avisé de la suite de la procédure. L’information transmise à l’avocat qui l’a assisté lors de cette audience est suffisante.

À Nantes, les avocats proposent des journées thématiques

Après avoir proposé, l’année dernière, aux justiciables, des bons gratuits pour une consultation avec un avocat (lire notre article), le barreau nantais organise, en 2014, des journées thématiques chaque premier mercredi du mois. Des avocats volontaires donnent des consultations gratuites et animent des débats autour d’un thème d’actualité, à la Maison de l’avocat. L’entrée est libre et ouverte à tous.

Nullité d’une enquête préliminaire pour non-respect du droit à un procès équitable

Une décision du tribunal correctionnel de Draguignan a annulé la procédure à l’encontre d’un ex-gendarme, soupçonné d’avoir détourné d’importantes quantités de cannabis. Les juges ont considéré que dans cette affaire complexe, la longue enquête préliminaire du parquet n’a pas été conduite selon des modalités garantissant le principe de l’égalité des armes

La nouvelle organisation des permanences pénales parisiennes

Les avocats pénalistes parisiens, inscrits sur la liste des permanences pénales, ont reçu lundi matin un courriel du barreau de Paris faisant suite aux annonces faites le 8 janvier dernier par le bâtonnier Pierre-Olivier Sur, lors de la rentrée du barreau pénal (lire notre article). Les avocats inscrits depuis plus de 7 années au bureau pénal devront désormais devenir référents et également tuteurs.