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Le quotidien du droit en ligne

Aude Mirkovic

Avant-projet de loi sur l’autorité parentale et les droits des tiers

Le Gouvernement a rendu public un avant-projet de loi « sur l’autorité parentale et droits des tiers », dont l’objectif est de tenir compte de « l’augmentation du nombre des divorces et des séparations, et des nouvelles configurations familiales », en facilitant l’intervention des tiers, c’est-à-dire des non-parents, dans la vie de l’enfant. En conséquence, il précise et étend les droits des tiers amenés à résider avec l’enfant et l’un de ses père et mère, et complète et assouplit le dispositif permettant aux parents de partager l’autorité parentale avec ces derniers. ...

Un statut pour le « beau-parent » ?

Donner un statut au « beau-parent » est une idée médiatique et apparemment généreuse. En réalité, une telle mesure, en raison de sa généralité, ne pourrait qu’entraîner la confusion dans les relations familiales en diluant le rôle parental parmi les différents adultes intervenant auprès de l’enfant. Une telle confusion, en plus d’être néfaste, serait en outre tout à fait inutile car, dans les cas précis où l’intérêt de l’enfant le justifie, la loi actuelle offre déjà tous les moyens de parvenir au même résultat.