Avant-projet de loi sur l’autorité parentale et les droits des tiers

Le Gouvernement a rendu public un avant-projet de loi « sur l’autorité parentale et droits des tiers », dont l’objectif est de tenir compte de « l’augmentation du nombre des divorces et des séparations, et des nouvelles configurations familiales », en facilitant l’intervention des tiers, c’est-à-dire des non-parents, dans la vie de l’enfant. En conséquence, il précise et étend les droits des tiers amenés à résider avec l’enfant et l’un de ses père et mère, et complète et assouplit le dispositif permettant aux parents de partager l’autorité parentale avec ces derniers. Au-delà des aspects techniques, et puisque l’intérêt de l’enfant est le moteur des réformes successives en droit de la famille, ce texte est l’occasion de s’interroger sur le peu d’ambition manifesté en la matière.