Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

• Décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » ;

• Arrêté du 10 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives.

Droit social

• Décret n° 2008-1198 du 19 novembre 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ;

• Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français ;

• Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension et pris pour l’application de l’article 11 ter du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française ;

• Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension et pris pour l’application de l’article 84-1 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 ;

• Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension et pris pour l’application du 1° du IV de l’article 6 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la Caisse de retraites des personnels de l’Opéra national de Paris ;

• Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension et pris pour l’application de l’article 8 de l’annexe III du statut national du personnel des industries électriques et gazières.

Droit pénal

• Décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ».