Bernard Domergue (actuEL-CE)

La répartition des effectifs des conseils de prud’hommes envisagée par le ministère de la justice

Après une nouvelle réunion en janvier, le groupe de travail mis en place par la Chancellerie a actualisé son document de travail qui porte sur la répartition des effectifs des conseillers dans les CPH, les conseils prud’hommes, sachant que dans les tableaux du document, les sigles renvoient souvent aux sections : AD comme activités diverses, AGR comme agriculture, ENC comme encadrement, IND comme industrie.

Licenciement et emploi : les ultimes changements

Plusieures dispositions de l’ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail entrent en vigueur immédiatement : barème obligatoire pour les licenciements injustifiés, limitation au niveau national du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, ruptures conventionnelles collectives, etc. Détail des changements intervenus dans l’ultime version du texte.