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Le quotidien du droit en ligne

C. Faivre

L’organisation un dimanche d’une journée « portes ouvertes » au sein d’un organisme consulaire constitue une contrainte de service

Dans un arrêt du 30 janvier 2008, le Conseil d’État a précisé que l’organisation un dimanche d’une journée « portes ouvertes » au sein d’un organisme consulaire constitue une contrainte de service justifiant une retenue sur le traitement d’un enseignant absent lors de cette manifestation.

Nouvelles mesures en matière de restauration scolaire

Afin de lutter contre l’obésité infantile, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a proposé le 4 février dernier en particulier une évolution réglementaire sur la restauration scolaire.

Faciliter l’accès des femmes au mandat de conseiller général

Les députés, puis les sénateurs, ont adopté, le 5 et le 6 février derniers, une proposition de loi visant à faciliter l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.

Le service des pensions de l’État : une réforme inaboutie à relancer d’urgence

Un rapport d’information de la commission des finances du Sénat déplore la persistance d’un cloisonnement administratif entre les ministères employeurs, le service des pensions et le réseau du Trésor public qui entraîne une dispersion des responsabilités et rend la réforme de la gestion des pensions de l’État inaboutie.

Plaidoyer pour le maintien du principe d’inaliénabilité des collections des musées

Dans son rapport remis le 6 février 2008 à la ministre de la culture et de la communication, Jacques Rigaud, indique son attachement au principe d’inaliénabilité des collections publiques d’œuvres d’art.

Quel avenir pour les grandes métropoles ?

Un rapport de Dominique Perben sur l’avenir des grandes métropoles préconise notamment une prise en compte accrue de la dimension environnementale et l’élection des présidents des communautés urbaines et des communautés d’agglomération de plus de 500 000 habitants au suffrage universel.

Laïcité : la loi ne bougera pas, mais les textes d’application doivent être adaptés

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, à l’occasion d’un entretien accordé au journal « La Croix », a annoncé un aménagement des modalités d’application de la loi sur la séparation des Églises et de l’État de 1905.

Service public de l’équarrissage : une réforme inaboutie, un financement toujours non assuré

Un rapport d’information de la commission des finances du Sénat déplore les conditions de fonctionnement du service public de l’équarrissage.

Adoption par le Sénat du projet de révision de la Constitution

Un décret du 30 janvier 2008 fixe la date de convocation du parlement au Congrès pour approuver le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne.

Perspectives de l’ANRU

Avec au 1er janvier 2008, 298 projets globaux approuvés et 228 conventions signées, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine a pour objectif notamment d’opérer une délégation plus large au profit des délégués territoriaux au niveau de l’instruction comme du suivi des dossiers.