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Article
L’organisation un dimanche d’une journée « portes ouvertes » au sein d’un organisme consulaire constitue une contrainte de service
L’organisation un dimanche d’une journée « portes ouvertes » au sein d’un organisme consulaire constitue une contrainte de service
Dans un arrêt du 30 janvier 2008, le Conseil d’État a précisé que l’organisation un dimanche d’une journée « portes ouvertes » au sein d’un organisme consulaire constitue une contrainte de service justifiant une retenue sur le traitement d’un enseignant absent lors de cette manifestation.
par C. Faivrele 15 février 2008
La chambre de métiers et de l’artisanat de Maine-et-Loire a saisi le Conseil d’État d’une demande tendant à l’annulation du jugement rendu par le tribunal administratif de Nantes le condamnant à rembourser à Mme C., enseignante au sein de cet organisme consulaire, la retenue d’un trentième effectuée sur son traitement en raison de son absence...
