Dominique Bordier

L’application des lois, les parlementaires et le Conseil d’Etat : le malentendu

La difficile application des lois qui s’accumulent est accentuée par la lenteur de la publication des textes réglementaires souvent indispensables à leur mise en œuvre, voire par l’absence de ces décrets. Les parlementaires, devant l’inefficacité de leurs moyens de contrôle, tentent de réagir par la voie du recours pour excès de pouvoir. Se pose alors le problème de la recevabilité dont l’ambiguïté est accrue lorsqu’il s’agit d’un recours formé par des parlementaires...

Rave-parties, free-parties, teknivals, cauchemar du maire

Face aux déferlantes sporadiques de milliers d’amateurs de musique techno, le législateur a privilégié l’aspect sécuritaire pour en confier l’encadrement à l’Etat. En excluant le maire et en réservant un premier rôle renforcé au préfet, les débordements portant atteinte à d’autres libertés fondamentales, tout aussi respectables que celle du spectacle, n’ont pas été endigués et le représentant de l’Etat s’est retrouvé sur la voie de l’excès de pouvoir...