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Le quotidien du droit en ligne

Elodie Touret

Les prestations juridiques en ligne : le défi de demain

D. avocats 2013. 409

Les avocats s’inquiètent de ne plus avoir le droit de parole

Cela arrange souvent le magistrat, qui y voit un gain de temps. Cela arrange parfois aussi l’avocat, qui y trouve plus de facilité. Petit à petit, le moment de la plaidoirie, ne serait-il pas en train de disparaître ? Le président de la Conférence des bâtonniers se dit saisi «presque quotidiennement» de difficultés quant à l’expression de l’avocat devant les juridictions. Par une résolution diffusée vendredi, l’instance veut rappeler aux pouvoirs publics « les conditions de l’exercice efficace du ministère de l’avocat ». 

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : les cabinets d’avocats aussi

Au 1er janvier 2015, les cabinets d’avocats et les locaux des ordres devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite, ou obtenir une dérogation. La profession a essayé de demander une dérogation générale, qui supposerait une modification législative et ne sera donc sans doute pas acceptée.

Conservation de l’acte d’avocat : 5 euros par an et par avocat

« L’objectif est de parvenir à la gratuité pour les usagers », a déclaré François Axisa, en charge au sein de la Conférence des bâtonniers du travail sur la recherche d’une solution technique pour la conservation de l’acte d’avocat, lors de l’assemblée générale de l’instance, vendredi dernier à Rennes. « Gratuité pour les usagers, cela ne veux pas dire que cela ne coûtera rien à la profession. Selon notre chiffrage, cela nous reviendrait environ à 5 euros par an et par avocat. »

Les avocats se remettent dans la course de l’aide aux victimes

Les associations de défense des victimes empiètent parfois plus ou moins sur le travail des avocats, estime la Conférence des bâtonniers. La généralisation, au sein des palais de justice, de bureaux d’aide aux victimes serait ainsi une opportunité pour signer des conventions tripartites entre la juridiction, l’association et l’ordre des avocats, et ainsi de bien définir les rôles et missions de chacun. 

« OffshoreLeaks » : l’avocat Peter Hafter et l’évasion fiscale

Peter Hafter, avocat suisse de 83 ans, « un des piliers de Lenz & Staehelin, le plus grand cabinet de Suisse », « a participé au montage financier de quelques-unes des plus grandes fortunes d’Europe », dont Gunter Sachs, Elie de Rothschild, Hans-Heinrich Thyssen-Bornemisza. Le Monde, qui travaille avec le journal suisse Le Matin Dimanche, détaille dans son édition datée du 9 avril l’exemple de Peter Hafter, grâce aux informations contenues dans les « OffshoreLeaks », publiées jeudi dernier.

Indemnisation GAV : tout va bien, madame la sénatrice

« Depuis mars 2012, aucune Carpa n’a porté à la connaissance de la Chancellerie des retards de paiement des missions de garde à vue qui seraient liés à une perte de formulaire cerfa. Aujourd’hui, la situation apparaît donc normalisée à la satisfaction de toutes les parties, d’autant que le garde des Sceaux a pu revaloriser l’enveloppe budgétaire consacrée à l’aide juridique en 2013.

« Impossible d’être avocat sans être écrivain »

Il donne rendez-vous dans un troquet parisien, juste en face de son cabinet. Journal et Perrier-tranche, assis au fond de la salle, un peu en retrait du brouhaha du percolateur et des serveurs qui s’entrecroisent. On devine qu’il y a ses habitudes, on se demande si les personnes attablées se retrouveront un jour dans un roman. « Je voulais être écrivain, ou plutôt, je voulais écrire mais je savais qu’il fallait que je fasse un vrai métier. » Mathieu Simonet est ainsi d’abord devenu avocat. Il est aujourd’hui aussi écrivain. À moins que cela ne soit l’inverse.

Bus de la solidarité : 380 justiciables à bord chaque mois

En 2012, le Bus de la solidarité, dispositif mobile d’accès au droit mis en place par le barreau de Paris depuis avril 2003, a permis à 4551 justiciables d’accéder à des conseils juridiques gratuits, délivrés dans le cadre de 248 permanences assurées bénévolement par des avocats parisiens. La fréquentation est en hausse de 18% par rapport à 2011.

"Le recours à l’audition libre contourne les droits de la défense"

Accès au dossier par les avocats des gardés à vue, assistance effective lors de tous les actes d’enquête, droit au silence : dans une résolution votée le 26 mars, le conseil de l’Ordre de Paris souhaite rappeler à la Chancellerie que "la transposition de la directive européenne [directive du 22 mai 2012 relative au droit à la formation dans le cadre des procédures pénales] doit être l’occasion pour le législateur de permettre l’exercice du droit de la défense". Le barreau de Paris rappelle également que "le recours à l’audition libre contourne ces droits".