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Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : les cabinets d’avocats aussi
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : les cabinets d’avocats aussi
Au 1er janvier 2015, les cabinets d’avocats et les locaux des ordres devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite, ou obtenir une dérogation. La profession a essayé de demander une dérogation générale, qui supposerait une modification législative et ne sera donc sans doute pas acceptée.
par Elodie Touretle 10 avril 2013
Au 1er janvier 2015, les cabinets d’avocats et les locaux des ordres devront être accessibles aux personnes handicapées. C’est la loi. Et ce depuis février 20051. Lors de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, vendredi 5 avril à Rennes, Marie-Laure Vieil, vice-présidente en charge de la question a présenté un état des lieux « d’un dossier technique, pas forcément attrayant, mais qui pourrait devenir brûlant ».
Les cabinets d’avocats et les ordres sont soumis aux normes relatives aux établissements recevant du public (ERP) de catégorie 5. « C’est un régime plus avantageux que pour d’autres structures », remarque Marie-Laure Viel : « une partie des locaux...
