Isabelle Laurent-Merle

L’article 22 de la loi du 20 août 2008 portant réforme des conditions d’ouverture du droit à des congés payés : un texte au goût inachevé

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 a aménagé les conditions d’ouverture du droit à congés payés. D’un mois de travail effectif chez un même employeur, les délais ont été ramenés à un temps équivalent à dix jours de travail chez un même employeur. Certes plus souple, cette nouvelle rédaction du code du travail est-elle vraiment si novatrice que cela ?

Le pouvoir disciplinaire face aux droits et libertés du salarié en Europe occidentale

Dans tous les pays où elle a prospéré, la relation de travail salarié demeure définie comme une relation ou l’un peut commander et ou l’autre doit obéir. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur est un droit de punir qui désobéit, issu notamment de la société romaine, où le pater familias disposait d’un pouvoir de vie ou de mort sur tous les membres de sa domus. Avec l’avènement de la démocratie et l’affirmation des principes d’égalité et de liberté, le pouvoir disciplinaire de l’employeur n’est plus, en Europe, une donnée naturelle de société strictement hiérarchisée....