J.-L. Iten

Une circulaire du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public évoque la situation des fonctionnaires non réintégrés faute de poste vacant suite à une disponibilité au regard des droits aux allocations d’assurance-chômage. En effet, à l’issue d’une disponibilité, mais aussi d’un détachement, un fonctionnaire peut se retrouver sans poste et être placé en disponibilité d’office, privé de rémunération. Cette situation est assimilée par la jurisprudence à une perte involontaire d’emploi ouvrant un droit à l’indemnisation chômage. ...