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Le quotidien du droit en ligne

M. Herzog-Evans

Révolutionner la pratique judiciaire. S’inspirer de l’inventivité américaine

Les Etats-Unis sont le siège de révolutions juridiques et processuelles, à la fois dans le domaine pénal et civil, en réaction à certains de leurs excès bien connus (incarcération de masse, traitement judiciaire à la chaîne, procédures « de combat »). Sur le plan pratique, ils ont inventé les « juridictions résolutives de problèmes », dont les résultats en termes de réduction de la récidive, de coût et d’impact sur l’environnement du tribunal sont remarquables. Sur le plan académique, ils nous proposent un modèle de « jurisprudence thérapeutique », apte à prévenir les...

Le retrait de crédits de réduction de peine par ricochet d’une sanction disciplinaire et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme

Plusieurs ordonnances d’un juge d’application des peines de Bobigny, rendues le 17 août 2011, permettent de s’interroger sur la compatibilté des sanctions disciplinaires avec la Convention européenne des droits de l’homme.