Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Martine Herzog-Evans

To robe or not to robe : discussion internationale informelle autour du port de la robe par les magistrats et les avocats

Le port de la robe en salle d’audience ne soulève pas de question en France mais qu’en est-il pour les audiences de cabinet ou celles qui ont lieu en dehors des prétoires ? Et que font nos voisins étrangers ? Cette étude est l’occasion de mesurer l’impact de cet accessoire qui n’est pas anodin  .

To robe or not to robe : discussion internationale informelle autour du port de la robe par les magistrats et les avocats

Le port de la robe en salle d’audience ne soulève pas de question en France mais qu’en est-il pour les audiences de cabinet ou celles qui ont lieu en dehors des prétoires ? Et que font nos voisins étrangers ? Cette étude est l’occasion de mesurer l’impact de cet accessoire qui n’est pas anodin (V. Dossier « L’expert, le magistrat et l’avocat » de l’AJ pénal n° 7/8 213 ...

Conférence de consensus : trop de droit ; pas assez d’envergure institutionnelle et scientifique

Le jury de la conférence de consensus n’aura eu que deux jours pour préparer un rapport d’un peu plus d’une trentaine de pages. Dans les limites de la présente chronique, nous ne pourrons en étudier que les points les plus saillants. Dans celles qui étaient les siennes, il n’est pas surprenant que le jury n’ait pas compris tous les défis que la France devra relever si elle entend amorcer une véritable « révolution de la probation », pour paraphraser le gouvernement Cameron, afin d’avoir une chance d’être enfin efficace sur la récidive.

La loi « récidive III » : extenstion et aggravation de la « probation » obligatoire

La loi « récidive III » du 10 mars 2010 opère, hors les feux de l’attention médiatique et droit de l’hommiste, de sérieuses retouches au régime juridique des mesures de sûreté et autres formes de « probation obligatoire », que la France met en place, après les Etats-Unis et de nombreux pays occidentaux, notamment pour les formes de délinquance les plus violentes ou à caractère sexuel. La loi en étend le domaine, en raidit la sévérité, la durée et le niveau de contrainte, tout en apportant quelques maigres améliorations processuelles, lesquelles ne sont pas de nature à...

Loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 : changement de paradigme pénologique et toute puissance administrative

La « loi pénitentiaire » n’est pas la grande loi qui était tant attendue depuis dix ans. Loin de recodifier le droit pénitentiaire, elle se borne à brosser à grands traits le cadre d’un pouvoir réglementaire conforté dans sa toute puissance, avec pour objet principal de donner une assise à la nouvelle pénologie mise en place par l’institution depuis 2002. Quelques rares améliorations auront néanmoins été glissées grâce aux élus, dont les pouvoirs auront été largement confisqués par la procédure d’urgence manifestement injustifiéeRECUEIL...

Loi pénitentiaire et liens familiaux : de timides avancées

Dix ans que l’on attendait la loi pénitentiaire !

La loi relative à la prévention de la délinquance et l’exécution des peines

La loi du 5 mars 2007 comporte un volet consacré aux peines. Elle crée une peine de sanction-réparation inspirée du droit des mineurs. Elle étend ensuite le domaine du suivi socio-judiciaire à certaines infractions intrafamiliales et accorde aux personnes morales de droit privé la possibilité de proposer des travaux d’intérêt général. Elle autorise aussi le parquet à décerner, à la place du juge de l’application des peines, en cas d’urgence, un mandat d’amener. Elle fournit de plus un support juridique aux écoutes et enregistrements des conversations...