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Le quotidien du droit en ligne

S. Lavric

Statut des notaires : pas de remise en cause

Lors du 104e Congrès des notaires de France du 5 mai 2008, la garde des Sceaux a précisé ses intentions par rapport aux conclusions du rapport Attali et affirmé ne pas vouloir remettre en cause le statut du notariat.

Vers une suppression de la profession d’avoué ?

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 1er mai 2008, la garde des Sceaux annonce que le gouvernement va engager une concertation afin de déterminer les impacts d’une suppression de la profession d’avoué, préconisée par le rapport Attali.

Presse : disqualification possible des faits

La prohibition de requalifier la prévention en matière de presse connaît, en matière de diffamation, sa seule exception.

Trafic de produits dopants : adoption de la « petite loi » par l’Assemblée nationale

Déclaration d’urgence oblige, l’Assemblée nationale a adopté, le 30 avril 2008, le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants, déposé le 2 avril dernier par le secrétaire d’État chargé des sports.

Tourisme & Droit : interview du ministre Hervé Novelli

Hervé Novelli, « nouveau » ministre chargé du commerce, de l’artisanat, du tourisme, des services et des PME, livre sa « vision » du secteur touristique dans le numéro de mai de la revue Tourisme & Droit.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 avril 2008.

Le nouveau Code du travail en vigueur… et en ligne !

Fruit de la recodification voulue par le législateur, le nouveau code du travail entre en vigueur le 1er mai 2008. Les Éditions Dalloz accompagnent cet événement avec la parution d’une nouvelle édition 2008 intégrant les nouvelles dispositions, directement disponible en ligne.

Réforme des retraites, Acte II

Le gouvernement a présenté aux syndicats, le 28 avril 2008, les principales mesures destinées à compléter la « loi Fillon » de 2003 sur la réforme des retraites.

Au JO du jour…

À signaler, notamment, au Journal officiel du 29 avril 2008.

Presse : évoquer conjointement n’est pas diffamer

La diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre que si les imputations diffamatoires lui sont étendues, fût-ce de manière déguisée ou dubitative, ou par voie d’insinuation.