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Article
Vers une suppression de la profession d’avoué ?
Vers une suppression de la profession d’avoué ?
Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 1er mai 2008, la garde des Sceaux annonce que le gouvernement va engager une concertation afin de déterminer les impacts d’une suppression de la profession d’avoué, préconisée par le rapport Attali.
par S. Lavricle 19 mai 2008
Saisie par le sénateur Dominique Leclerc des appréhensions des avoués quant à leur avenir, à la suite du rapport Attali qui prône la suppression pure et simple de leur profession, la garde des Sceaux précise que le gouvernement « a décidé d’engager une concertation approfondie avec la profession et d’évaluer l’ensemble des conséquences que pourraient avoir la suppression de la représentation obligatoire par avoué près les cours d’appel et la...
