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Le quotidien du droit en ligne

S. Lavric

Encellulement individuel : décret à venir

La garde des Sceaux a annoncé, le 19 mai 2008, la publication prochaine d’un décret destiné à organiser la mise en œuvre de l’encellulement individuel.

Taxes sur les supports numériques : vers une annulation de plusieurs décisions de la Commission copie privée

Le Conseil d’État devrait annuler plusieurs décisions de la Commission de la rémunération pour copie privée concernant les taxes applicables aux supports numériques.

Rapport de la mission Warsmann, volet « mineurs »

Le 28 mai 2008, la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale a présenté à l’Assemblée nationale les conclusions de son rapport sur le volet « mineurs ».

Diffamation : preuve de la bonne foi

La chambre criminelle revient, dans cet arrêt, sur les conditions de recevabilité de la preuve de la bonne foi.

Placement en détention provisoire : ordonnance de refus de huis clos

Le demandeur ne peut être admis, à l’occasion de son appel de la décision l’ayant placé en détention provisoire, à critiquer les motifs de l’ordonnance, non susceptible de recours, par laquelle il a été statué sur son opposition à la publicité des débats.

ENM : classe préparatoire au premier concours et formation continue

Un décret et un arrêté du 22 mai 2008 définissent les conditions d’organisation de la classe préparatoire au premier concours d’accès à l’ENM et précisent la formation continue des magistrats.

Admonestation adressée à un avocat et excès de pouvoir du bâtonnier

Le bâtonnier, dans le silence des textes, ne dispose pas du pouvoir d’infliger à un avocat une admonestation dès lors qu’elle est inscrite au dossier individuel, laquelle constitue alors une véritable sanction faisant grief et, partant, soumise à recours.

Modification du régime de la publicité foncière

Un décret du 19 mai 2008, publié au Journal officiel du 21, modifie les décrets de 1955 relatifs à la publicité foncière, et plus précisément les règles relatives aux inscriptions de privilège ou d’hypothèque.

Protection du secret des sources : projet adopté par l’Assemblée

Le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes a été adopté en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai 2008.

Lutte contre les discriminations : adoption définitive du projet de loi

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations a été adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale le 14 mai et par le Sénat le 15 mai 2008.