Accueil
Le quotidien du droit en ligne

S. Lavric

Présidence française de l’UE : accords en matière de justice

Les 27 ministres de la justice de l’Union européenne, réunis en Conseil « Justice et affaires intérieures » les 24 et 25 juillet 2008, sont notamment parvenus à un accord sur Eurojust et sur le Réseau judiciaire européen en matière pénale.

Présentation du projet de loi pénitentiaire en conseil des ministres

Rachida Dati a présenté le 28 juillet 2008 en conseil des ministres, son projet de loi pénitentiaire qui devrait être débattu au Parlement à l’automne.

Placement en rétention : exercice des droits reconnus à l’étranger

L’étranger qui pouvait utiliser librement son téléphone portable pendant le trajet le menant au centre de rétention et avait pris acte que, pendant ce transfert, il pourrait demander qu’un téléphone soit mis à sa disposition en cas de difficulté technique rencontrée avec le sien, a été mis en mesure de faire valoir ses droits, au sens des articles L. 551 2 et L. 552 2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Au Journal officiel du vendredi 25 juillet 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 juillet 2008.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 juillet 2008.

Droits et devoirs des chômeurs : adoption définitive du projet de loi

Le projet de loi relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi, déposé en juin dernier, modifié par l’Assemblée nationale en première lecture et transmis directement à une Commission mixte paritaire, a été définitivement adopté le 23 juillet 2008.

Eurojust et équipes communes d’enquêtes

Lors d’une conférence organisée dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, le 17 juillet 2008 à Toulouse, Rachida Dati a évoqué l’avenir de la coopération judiciaire en matière pénale.

Au Journal officiel du mercredi 23 juillet 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 juillet.

Modernisation de l’économie : droit de la concurrence

Concernant le volet concurrence, le texte du projet de loi de modernisation de l’économie, définitivement adopté le 23 juillet 2008 après l’intervention d’une commission mixte paritaire, repose en grande partie sur la version du Sénat.

Modernisation de l’économie : droit bancaire et des marchés financiers

Dans son volet « financements », le projet de loi de modernisation de l’économie, dans sa version définitivement adoptée le 23 juillet 2008, consacre les dispositions suivantes.