Accueil
Le quotidien du droit en ligne

S. Lavric

Violences faites aux femmes : rapport d’évaluation du plan global 2005-2007

Un rapport d’évaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes formule des préconisations relatives au second plan global 2008-2010 et examine l’opportunité d’une loi cadre.

L’ordonnance de 1945 vue par les mineurs délinquants

Un rapport de l’Inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse, transmis à la commission chargée de réformer l’ordonnance de 1945, met en lumière la perception qu’ont les mineurs délinquants de la loi et du fonctionnement de la justice pénale.

Diffamation envers une administration : portée de l’acte initial de poursuite

En matière de diffamation envers une administration publique, le réquisitoire introductif régulier fixe irrévocablement la nature et l’étendue de la poursuite ; les juges ne peuvent statuer sur d’autres propos que ceux qui sont articulés par l’acte initial de la poursuite.

Au Journal officiel du vendredi 1 août 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er août.

Au Journal officiel du jeudi 31 juillet 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 juillet 2008.

Au Journal officiel du mercredi 30 juillet 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 juillet.

Sonorisations irrégulières : conséquences sur la procédure

Les opérations de sonorisation doivent nécessairement répondre aux conditions de fond et de forme énoncées à l’article 706-96 du code de procédure pénale ; sont nuls, par voie de conséquence, les actes d’instruction qui procèdent d’actes dont l’annulation a été prononcée dans la même procédure.

Rupture conventionnelle du contrat de travail : circulaire de la DGT

La direction générale du travail (DGT) précise, dans une circulaire du 22 juillet 2008, les modalités du nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, créé par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail : la rupture conventionnelle.

Au Journal officiel du mardi 29 juillet 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 juillet.

Au Journal officiel du lundi 28 juillet 2008

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 26 et 27 juillet.