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Le quotidien du droit en ligne

S. Lavric

Présidence française de l’UE : priorités pour le droit civil et le droit des affaires

Dans un discours prononcé devant la commission des affaires juridiques du Parlement européen, le 9 septembre 2008, Rachida Dati a détaillé les priorités de la présidence française en matière de droit civil, de droit des sociétés et de droit de la propriété intellectuelle.

Coopération pour les enfants disparus : déclaration du Parlement européen

Dans une déclaration écrite du 2 septembre 2008, le Parlement européen a demandé la mise en place d’une coopération d’urgence pour retrouver les enfants disparus.

Éthylotests électroniques : publication d’un décret

Le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 fixe les exigences techniques auxquelles les éthylotests électroniques doivent répondre et prévoit une contravention de 5e classe pour les fabricants, importateurs, vendeurs ou distributeurs de produits non conformes.

Fichier EDVIGE : recours devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État a été saisi de plusieurs recours en annulation à l’encontre du décret du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ».

Exécution des peines de travail d’intérêt général : perspectives

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 2 septembre 2008, la garde des Sceaux promet l’amélioration de l’exécution des peines de travail d’intérêt général.

Gestation pour autrui : vers une évolution de la législation ?

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 28 août 2008, la ministre de la santé revient sur l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 25 octobre 2007 et annonce que la problématique de la gestation pour autrui sera examinée au cours des états généraux de la bioéthique en 2009.

Présentation d’un plan de relance de l’adoption en Conseil des ministres

Nadine Morano et Rama Yade ont présenté, lors du conseil des ministres du 27 août 2008, un plan de relance pour l’adoption en France et à l’étranger qui concrétise en partie les conclusions du rapport Colombani.

Garde alternée : quelques éléments d’appréciation

Dans deux réponses ministérielles la Chancellerie apporte quelques éléments d’appréciation sur l’institution de la garde alternée, introduite par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale.

Aux JO des vacances…

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 2 au 25 août 2008.

Inspection générale des services judiciaires : rapport d’activité 2006-2007

Dans son rapport 2006-2007, l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) évoque les missions conduites pendant cette période, sa participation à des groupes de travail, son implication dans le domaine de la coopération européenne et internationale ainsi que ses perspectives d’action pour 2008.