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Article
Garde alternée : quelques éléments d’appréciation
Garde alternée : quelques éléments d’appréciation
Dans deux réponses ministérielles la Chancellerie apporte quelques éléments d’appréciation sur l’institution de la garde alternée, introduite par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale.
par S. Lavricle 28 août 2008
Interpellée par un député sur la « tendance de la justice à confier la garde exclusive des enfants aux mères », la ministre présente d’abord quelques éléments statistiques. Selon une enquête menée en 2003 auprès des juges aux affaires familiales, la demande des couples séparés à l’égard de ce mode d’organisation de la vie de l’enfant reste modeste : la demande d’alternance n’est formulée que dans 10 % des procédures, l’âge moyen des enfants se situant à 7 ans. Selon les statistiques du ministère de la Justice, cette fois, la proportion des enfants faisant l’objet d’une résidence en alternance en vertu...
