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Article
Inspection générale des services judiciaires : rapport d’activité 2006-2007
Inspection générale des services judiciaires : rapport d’activité 2006-2007
Dans son rapport 2006-2007, l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) évoque les missions conduites pendant cette période, sa participation à des groupes de travail, son implication dans le domaine de la coopération européenne et internationale ainsi que ses perspectives d’action pour 2008.
par S. Lavricle 25 août 2008
Pour la période 2006-2007, l’IGSJ évoque des moyens humains accrus, une activité en augmentation constante, des moyens matériels et budgétaires globalement adaptés et une organisation du service plus performante.
Elle indique d’abord que les contrôles de fonctionnement des juridictions, expérimentés en 2006, ont été généralisés en 2007 et constituent désormais le moyen privilégié d’analyse du fonctionnement des juridictions. La conjonction de ces contrôles et des inspections menées par les chefs de cours devraient permettre d’assurer, dans les cinq ans, une évaluation de l’ensemble des TGI et des TI de métropole et d’Outre-mer. L’IGSJ rappelle également qu’elle a initié, en septembre 2004, une réflexion sur l’inspection des tribunaux de commerce qui s’est traduite par l’adoption du décret n° 2005-1405 du 8 novembre 2005 (R. 743-2 c. com.). Depuis sa publication, six tribunaux de commerce ont été inspectés (Evreux, Béziers, Dreux, Bourges, Le Mans et Roubaix-Tourcoing).
Du côté des inspections de fonctionnement approfondies – désormais réservées aux seules juridictions dans lesquelles ont été détectés des difficultés ou des dysfonctionnements auxquels il ne peut être remédié sans une analyse complète et détaillée –, trois ont...
