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Le quotidien du droit en ligne

S. Lavric

JUDEVI : première évaluation

Un rapport de l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) d’octobre 2008 procède à une première évaluation du juge délégué aux victimes, institué par le décret n° 2007-1605 du 13 novembre 2007.

Nouvelle décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme

Une décision-cadre du Conseil du 28 novembre 2008 relative à la lutte contre le terrorisme a été publiée au JOUE du 9 décembre 2008. Au moment où la France adoptait une loi prorogeant les dispositions législatives anti-terroristes de 2006 (V. Dalloz actualité, 3 déc. 2008), le Conseil européen exprimait, lors du sommet « Justice et affaires intérieures » des 27 et 28 novembre 2008, sa volonté de renforcer la lutte dans ce domaine. La décision-cadre 2008/919/JAI du 28 novembre 2008 (JOUE 9 déc.) modifie ainsi le précédent instrument qui datait de 2002 (décision...

Commissariat aux comptes : publication de l’ordonnance

L’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 relative aux commissaires aux comptes a été publiée au Journal officiel du 9 décembre.

Directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal

La directive 2008/99/CE du Parlement européen et du conseil a pour objet d’établir des mesures en relation avec le droit pénal afin de protéger l’environnement de manière plus efficace (art. 1er). Pour cela, elle dresse une liste de comportements qui devront être considérés par les États membres comme des infractions pénales, lorsqu’ils sont illicites et commis intentionnellement ou par négligence (art. 3) : rejet, émission ou introduction de substances ou de radiations ionisantes dans l’atmosphère, le sol ou les eaux (a) ; collecte, transport,...

Lutte contre le racisme et la xénophobie

Une décision-cadre du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal a été publiée au JOUE du 6 décembre 2008.

Remise du rapport Leonetti sur la fin de vie

La mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie a rendu son rapport au premier ministre le 2 décembre 2008. Long de près de 300 pages, ce rapport « Leonetti » s’articule autour de trois parties. Dans un premier temps, il revient en détail sur une législation, selon lui, « mal appliquée ». Il s’interroge ensuite sur la légalisation possible d’un droit à la mort. Il traite, enfin, de l’impératif d’une meilleure prise en compte des intérêts et des droits des malades en fin de vie.

Condamnation des enfants de Don Quichotte et du DAL

Par deux décisions du 24 novembre 2008, les associations « Les enfants de Don Quichotte » et « Droit au logement » ont été condamnées pour dépôt d’objets embarrassant la voie publique.

Publication de la loi en faveur des revenus du travail

La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a été publiée au Journal officiel du 4 décembre 2008.

70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs

La commission présidée par le recteur André Varinard a remis son rapport au garde des Sceaux le 3 décembre 2008. Le document formule 70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs.