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Article
JUDEVI : première évaluation
JUDEVI : première évaluation
par S. Lavricle 12 décembre 2008
Un rapport de l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) d’octobre 2008 procède à une première évaluation du juge délégué aux victimes, institué par le décret n° 2007-1605 du 13 novembre 2007.
Saisie par le cabinet du garde des Sceaux le 21 août 2008, l’IGSJ devait rendre un rapport permettant de « mieux connaître les moyens mobilisés, d’identifier les dynamiques initiées autour de la nouvelle institution et de définir de nouveaux axes de réflexion pour renforcer la politique menée au profit des victimes ». Le document indique ainsi que la mise en œuvre du nouveau dispositif (pour une présentation, V. C. Lienhard, Le juge délégué aux victimes, D. 2007. Chron. 3120 
) s’est faite de manière « correcte », les juridictions ayant fourni des efforts pour pouvoir appliquer le texte dans des conditions satisfaisantes, dans le souci de répondre aux demandes des victimes.
Plus précisément, côté bilan, le JUDEVI semble doté d’une identité forte et particulièrement lisible auprès des justiciables, mais son activité d’administration judiciaire reste très modeste. Des marges de progrès existent (meilleure information des justiciables, mobilisation accrue des partenaires) mais l’activité restreinte du JUDEVI (peu de saisines par les...
