Diffamation envers une administration : portée de l’acte initial de poursuite

Cet arrêt du 17 juin 2008 illustre une nouvelle fois le formalisme particulier du droit de la presse. Ainsi, en l’espèce, M. F. avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation envers la police nationale pour avoir tenu, à l’occasion de l’inauguration d’une mosquée, les propos suivants : « je me demande si ce ne sont pas des flics qui mettent le feu aux bagnoles ». Devant les premiers juges, il fit valoir, en se fondant sur la transcription d’un enregistrement réalisé par une télévision, que les propos qu’il avait tenus étaient exactement ceux-ci : « je ne suis pas sûr que, dans les villes parisiennes où ils ont incendié des voitures, que ce soient des musulmans qui le font ; ça serait des flics déguisés en musulmans que ça ne m’étonnerait pas » ; le tribunal accueillit cet argument et prononça sa relaxe. En appel, cette décision fut...