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Article
Diffamation envers une administration : portée de l’acte initial de poursuite
Diffamation envers une administration : portée de l’acte initial de poursuite
En matière de diffamation envers une administration publique, le réquisitoire introductif régulier fixe irrévocablement la nature et l’étendue de la poursuite ; les juges ne peuvent statuer sur d’autres propos que ceux qui sont articulés par l’acte initial de la poursuite.
par S. Lavricle 26 août 2008
Cet arrêt du 17 juin 2008 illustre une nouvelle fois le formalisme particulier du droit de la presse. Ainsi, en l’espèce, M. F. avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation envers la police nationale pour avoir tenu, à l’occasion de l’inauguration d’une mosquée, les propos suivants : « je me demande si ce ne sont pas des flics qui mettent le feu aux bagnoles ». Devant les premiers juges, il fit valoir, en se fondant sur la transcription d’un enregistrement réalisé par une télévision, que les propos qu’il avait tenus étaient exactement ceux-ci : « je ne suis pas sûr que, dans les villes parisiennes où ils ont incendié des voitures, que ce soient des musulmans qui le font ; ça serait des flics déguisés en musulmans que ça ne m’étonnerait pas » ; le tribunal accueillit cet argument et prononça sa relaxe. En appel, cette décision fut...
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