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Article
Présidence française de l’UE : accords en matière de justice
Présidence française de l’UE : accords en matière de justice
Les 27 ministres de la justice de l’Union européenne, réunis en Conseil « Justice et affaires intérieures » les 24 et 25 juillet 2008, sont notamment parvenus à un accord sur Eurojust et sur le Réseau judiciaire européen en matière pénale.
par S. Lavricle 30 juillet 2008
La proposition visant à renforcer Eurojust présentée en janvier par un groupe d’États, et réaffirmée par Rachida Dati, dans le cadre de la présidence française de l’UE le 17 juillet dernier (v. Dalloz actualité du 28 juill. 2008), a reçu l’accord des 27 ministres de la Justice. Parmi les dispositions retenues, on relèvera en particulier la création d’une cellule de crise opérationnelle 24 h sur 24.
Le projet visant à créer un réseau judiciaire européen, c’est-à-dire à multiplier les points de contact entre les États membres, capables de fournir en permanence aux autorités judiciaires européennes certaines informations de base pour leur permettre d’établir ou d’améliorer une coopération judiciaire, a également été adopté.
La Commission européenne a, par ailleurs, présenté aux ministres le projet ECRIS...
