Sylvaine Laulom

La question des recours judiciaires et extra-judiciaires contre les discriminations renvoie beaucoup plus généralement à une question traditionnelle du droit du travail : celle de la réalisation et de l’effectivité du droit, ici du droit à ne pas être discriminé. Le droit européen de la non-discrimination a d’abord été reconnu comme un droit individuel à ne pas être discriminé et sa réalisation a été logiquement conçue sur le modèle d’un droit à un recours judiciaire individuel.

La première partie de l’étude avait montré la complexité des relations entre la stratégie européenne pour l’emploi et la méthode classique de l’harmonisation législative (RDT 2007. 643). La richesse des interactions entre ces deux modes d’interventions de l’Union européenne peut être appréhendée à travers leur déclinaison dans deux domaines distincts : l’égalité de traitement et la question de la « flexécurité ». La stratégie européenne pour l’emploi peut alors soit renforcer l’harmonisation législative, en définissant des objectifs ou des indicateurs chiffrés ou...