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Le quotidien du droit en ligne

Yves Avril

Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : la discipline de l’avocat

La discipline de l’avocat serait, selon ce projet, appelée à être profondément réformée. Qu’en est-il ?

Une année de responsabilité de l’avocat

Alors que la quatrième édition de l’ouvrage La responsabilité des avocats (civile, disciplinaire, pénale) (Dalloz, 2021) vient d’être publiée, quarante ans se sont écoulés depuis la première édition (La responsabilité de l’avocat, Dalloz, 1981). L’occasion de montrer que les trois ordres de responsabilité ne s’inscrivent pas dans une même histoire et que celle-ci est en perpétuelle évolution. Morceaux choisis à dessein dans l’année 2020.

Discipline des professions du droit et du chiffre : l’IGJ rend son rapport

L’inspection générale de la justice (IGJ) a remis au garde des Sceaux son rapport sur La discipline des professions du droit et du chiffre. Les travaux portent sur les métiers du droit et les métiers du chiffre dont le ministère de la justice a la tutelle.

L’absence de prescription des poursuites disciplinaires chez l’avocat

L’absence de prescription des poursuites disciplinaires contres les avocats, fondée dans l’article 23, alinéa 1er, de la loi du 31 décembre 1971 est conforme à la Constitution.

Lettre entre avocats : la fin d’une querelle

Les lettres entre avocats ont soulevé pendant des décennies des difficultés relatées dans des décisions judiciaires. Après des hésitations du législateur, multipliant les problèmes d’application dans le temps, une loi du 11 février 2004 a posé une règle claire : toute correspondance dépourvue de la mention « officielle » est couverte par le secret professionnel et ne peut être produite. Quelques points d’application restaient néanmoins à trancher. Les deux arrêts de la Cour de cassation, qui inspirent nos commentaires, mettent un terme à une dernière querelle : on...