Discours de haine : la Cour européenne des droits de l’homme fait le point sur sa jurisprudence

« On peut juger nécessaire, dans les sociétés démocratiques, de sanctionner, voire de prévenir, toutes les formes d’expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine fondée sur l’intolérance (…) ». Ainsi s’ouvre la fiche thématique consacrée par la CEDH à l’analyse de sa jurisprudence relative au discours de haine.

C’est à l’occasion d’une décision du 9 février 2012, dans l’affaire Vejdeland et autres contre Suède pour laquelle la Cour a conclu que la condamnation pénale des requérants en raison de la distribution de tracts insultants envers les homosexuels n’était pas contraire à la liberté d’expression (qui fera l’objet d’un prochain commentaire sur Dalloz actualité), que la Cour de Strasbourg vient de mettre en ligne sur son site cette fiche.

Celle-ci couvre en neuf...