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Un agent qui a assuré, pendant vingt ans, un service pour une collectivité publique peut être qualifié d’agent non-titulaire, même si le nombre de vacations n’était pas identique tous les mois.
par M.-C. de Monteclerle 13 mai 2011
Le fait qu’un agent effectue un nombre d’heures variables d’un mois sur l’autre n’entraîne pas nécessairement la qualification de vacataire, a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 4 mai 2011.
Mme P… avait assuré, de 1980 à 2000, des cours de violon à l’école municipale de musique de Fourmies. Titularisée le 1er mars 2000,...
