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Article
Mise en place du Conseil commun de la fonction publique
Mise en place du Conseil commun de la fonction publique
Le Conseil commun de la fonction publique a été installé le 31 janvier 2012. Cette nouvelle instance de dialogue social regroupe les organisations syndicales et les employeurs des trois fonctions publiques.
par M.-C. de Monteclerle 8 février 2012
Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, avait promis que le conseil commun de la fonction publique (CCFP) serait installé avant fin janvier 2012. C’est le 31 qu’il a installé cette instance de dialogue compétente pour les questions communes aux trois fonctions publiques. Le décret fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du CCFP avait été publié au Journal officiel le jour même.
Dans la logique de l’abandon du paritarisme par la « loi dialogue social » n° 2010-751 du 5 juillet 2010, le CCFP comprend trois collèges : celui des...
