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Le quotidien du droit en ligne

Marie Serna

« L’Ile de la tentation » : quelle valeur juridique pour le caractère artificiel des situations filmées ?

le 03 Mai 2013 / Propriété intellectuelle

L’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 24 avril 2013 (V. aussi Dalloz actualité, 29 avr. 2013, obs. S. Cherqui isset(node/159402) ? node/159402 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>159402), concernant la situation juridique des participants au tournage du programme télévisé « L’Ile de la tentation » reconnaît, de façon prévisible et louable, l’existence d’un contrat de travail, tout en refusant aux protagonistes la qualité d’artistes-interprètes. En réalité, le mérite de la décision, est autre, car elle suscite une réflexion portant sur la notion de « caractère artificiel des situations filmées ».