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Le quotidien du droit en ligne

Pascal Beauvais

Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?

le 20 Novembre 2018 / Pénal | Pénal

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu mardi 20 novembre 2018 à l’unanimité un avis critique sur le projet de loi de programmation et de réforme de la justice. Membre de cette instance et professeur de droit pénal à l’université Paris Nanterre, Pascal Beauvais décrypte les dispositions les plus discutées du projet de loi examiné actuellement à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de programmation et de réforme de la justice, actuellement en discussion, bouleverse-t-il la procédure pénale française ?