Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Le meurtre d’un nouveau-né n’est pas une infraction clandestine

le 06 Janvier 2014 / Atteinte à la personne

L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 16 octobre 2013 ne relève pas uniquement de la prescription criminelle. Si elle rappelle avec sagesse que les crimes se prescrivent par dix années révolues à compter du jour de leur commission, elle met en lumière la difficulté pour le droit de reconnaître la singularité du meurtre du nouveau-né.

Drones civils et libertés fondamentales : la grande question qui vient

le 10 Décembre 2013 / Droits fondamentaux et libertés publiques | Affaires | Européen | Pénal

Lorsque Jeff Bezos, le fondateur d’Amazon, a annoncé vouloir faire livrer par drone les colis des clients de son entreprise (CBS News, 1er déc. 2013), beaucoup se sont demandés en France s’il s’agissait d’un canular. Or, au-delà du cas d’Amazon, la grande question est celle de la protection des libertés dans le contexte imminent d’une prolifération de drones civils.

Affaire Mosley/Google : liberté d’expression, atteinte à la vie privée et droit à l’oubli numérique

le 25 Novembre 2013 / Propriété intellectuelle

C’est un fait désormais établi que le moteur de recherche Google, à travers ses nombreux services, constitue une richesse technologique indéniable. À l’inverse, il est vrai aussi que Google représente un défi, souvent une menace, pour le droit au respect à la vie privée des personnes. L’affaire Max Mosley, qui a défrayé la chronique en 2008, en est une parfaite illustration.

La difficile compétence du nouveau procureur de la République financier en matière d’abus de marché

le 08 Novembre 2013 / Banque - Crédit | Droit pénal des affaires | Procédure | Affaires | Pénal

Addendum :
La loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 est venue corriger les oublis soulevés par l’auteur dans cet article daté du 8 novembre 2013. Les articles L. 621-12, L. 621-15-1 et L. 621-16-1 du code monétaire et financier et l’article 705-1 du code de procédure pénale font ainsi désormais référence à l’article L. 465-2-1 du code monétaire et financier (articles 21, I, 13° et 22 de la loi précitée).

 

Aide juridictionnelle : l’amnésie des avocats

le 31 Octobre 2013 / Honoraires | Avocat

Depuis 1991, date de la dernière vraie réforme de l’aide juridictionnelle, les gouvernements successifs, les parlementaires, les associations, les présidents, les bâtonniers, les organisations professionnelles se penchent sur le sujet et y vont de leurs idées, toutes plus intelligentes les unes que les autres, chacun tentant de faire table rase du travail de son prédécesseur.

Hôtellerie : les clauses de parité dans le viseur du législateur

le 21 Octobre 2013 / Concurrence - Distribution

L’avis rendu très récemment par la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) sonne comme une victoire importante en faveur des professionnels de l’hôtellerie dans le rapport de force qui les oppose aux exploitants des sites de réservation hôtelière encore connus sous l’acronyme OTA (Online travel agencies), avec, en tête de file, Booking.com, Expedia et HRS.

Michael Connelly, Le cinquième témoin : une source de réflexion pour le projet de loi relatif à la consommation ?

le 15 Octobre 2013 / Affaires

Avec son dernier roman, Michael Connelly s’impose comme l’un des meilleurs auteurs de « polars judiciaires », dépassant – et de loin – le John Grisham d’aujourd’hui. Peut-être même d’ailleurs aussi celui des débuts. Un rythme enlevé, une intrigue efficace et un suspense constant font du Cinquième témoin un excellent thriller, diablement retors, et qui montre bien que, malgré ses cinquante millions d’exemplaires derrière lui, Connelly ne s’épuise pas. Tout au contraire, il réussit à merveille dans le roman de prétoire.

La garantie universelle des loyers en questions

le 03 Octobre 2013 / Bail

L’Assemblée nationale a adopté, le 17 septembre 2013, le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Parmi les divers points clés de la loi, tel que l’encadrement des loyers et le contrôle accru des locations de meublés de tourisme, la garantie universelle des loyers prête à interrogation.

De nouveaux débouchés pour les docteurs en droit

le 26 Septembre 2013 / Administratif | Affaires | Civil | Européen | Immobilier | Pénal | Social | Avocat

Conformément à ce qu’avait annoncé le président François Hollande le 5 février 2013 devant le Collège de France, la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche comporte une série de mesures en faveur des docteurs, en particulier celles leur facilitant l’accès à la haute fonction publique.

La contrainte pénale

le 09 Septembre 2013 / Peine et exécution des peines

Problématiques de la contrainte pénale

Dans le cadre de la réforme pénale actuellement en cours de - vive - discussion en France, la création d’une peine de probation (devenue dans le cours des événements « contrainte pénale ») est une des innovations les plus débattues. Le projet de loi vient d’être adressé au Conseil d’État et devrait être soumis au conseil de ministres en octobre puis présenté au parlement dans les meilleurs délais.