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Article
Cour de justice de l’Union européenne : statistiques judiciaires 2010
Cour de justice de l’Union européenne : statistiques judiciaires 2010
par C. Demunckle 9 mars 2011
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de publier les statistiques judiciaires 2010 : à l’augmentation constante du volume du contentieux de l’Union répond la diminution globale de la durée des procédures.
Déjà en 2010, la CJUE constatait une productivité accrue pour l’année 2009 (V. Dalloz actualité, 22 mars 2010, obs. S. Lavric...
