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Article
Du nouveau pour être opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Du nouveau pour être opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
par Caroline Fleuriotle 7 octobre 2013
Le décret n° 2013-884 du 1er octobre 2013 publié au Journal officiel du 3 octobre modifie les règles concernant la formation professionnelle des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. À partir du 1er janvier 2014, seules les personnes titulaires d’une licence en droit et d’une licence en « histoire de l’art, ou en arts appliqués, ou en archéologie ou en arts plastiques » pourront se présenter à l’examen d’accès...
