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L’administration peut placer d’office un agent en congé de maladie

par Carine Bigetle 22 avril 2013

Le Conseil d’État a jugé qu’un agent public pouvait être placé d’office en congé de maladie dans l’attente de l’avis du comité médical sur la mise en congé de longue maladie.

À la suite d’un rapport faisant état des difficultés rencontrées par M. S…, intendant dans un collège, dans l’exercice de ses fonctions, le recteur d’académie avait engagé à...

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