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Article
L’administration peut placer d’office un agent en congé de maladie
L’administration peut placer d’office un agent en congé de maladie
par Carine Bigetle 22 avril 2013
Le Conseil d’État a jugé qu’un agent public pouvait être placé d’office en congé de maladie dans l’attente de l’avis du comité médical sur la mise en congé de longue maladie.
À la suite d’un rapport faisant état des difficultés rencontrées par M. S…, intendant dans un collège, dans l’exercice de ses fonctions, le recteur d’académie avait engagé à...
