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Article
Modernisation des règles de recrutement des fonctionnaires territoriaux
Modernisation des règles de recrutement des fonctionnaires territoriaux
par Marie-Christine de Monteclerle 16 juillet 2013
Le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 revoit les modalités de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Il abroge et remplace à compter du 1er août 2013 le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985.
Parmi les principales innovations de ce texte, on signalera l’introduction des procédures électroniques. Ainsi, les arrêtés...
