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Article
Rejet du recours contre le décret réorientation professionnelle
Rejet du recours contre le décret réorientation professionnelle
par M.-C. de Monteclerle 4 juin 2012
Le Conseil d’État a rejeté, le 16 mai 2012, les recours de deux organisations syndicales de fonctionnaires contre le décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État (V. E. Marc, AJDA 2011. 1162 
). La haute juridiction a jugé notamment que le placement du fonctionnaire en situation de réorientation professionnelle est « sans...
