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Article
Surveillance médicale : les employés de maison à temps partiel aussi
Surveillance médicale : les employés de maison à temps partiel aussi
par C. Dechristéle 15 octobre 2011
Il y a peu de temps, la chambre sociale reconnaissait le droit à l’indemnité légale de licenciement pour les employés de maison, privant ainsi d’effet l’indemnité prévue par la convention collective nationale du particulier employeur, en considérant que la liste des textes applicables aux employés de maison mentionnés par l’article L. 7121-2 du code du travail n’est pas limitative (Soc. 29...
