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Article
Tabagisme passif de l’agent public et responsabilité de l’employeur
Tabagisme passif de l’agent public et responsabilité de l’employeur
par R. Grandle 9 janvier 2012
Le Conseil d’État a considéré que l’agent qui s’estime victime, du fait de la négligence de l’autorité administrative qui l’emploie, de tabagisme passif, peut rechercher la responsabilité de cette...
