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Article
Un groupe de travail planche sur le préjudice écologique
Un groupe de travail planche sur le préjudice écologique
par Caroline Fleuriotle 26 avril 2013
Un groupe de travail sur la responsabilité environnementale a été installé le 24 avril 2013 par Christiane Taubira, garde des Sceaux. Selon un communiqué du ministère de la justice, ce groupe a pour mission « de préciser la manière dont la notion de préjudice écologique peut être introduite dans le code civil ». Cette notion avait été consacrée par la Cour de cassation en 2012 (Crim., 25 sept. 2012, n° 10-82.938, V. AJDA 2013. 667, étude C. Huglo 
; D. 2012. 2711, et les obs. , note P. Delebecque ; AJ pénal 2012. 574, note A. Montas et G. Roussel ; AJCT 2012. 620, obs. M....
