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Ce dossier s’appuie sur une journée d’études Dalloz, animée par Stéphane David, maître de conférences à l’Université Paris XII et expert judiciaire près la cour d’appel de Paris. Stéphane David est également directeur de session de formation à l’École nationale de la magistrature.
Sommaire :
Prestation compensatoire : présentation
Fixation de la prestation compensatoire
Calcul de la prestation compensatoire
Modalités d’exécution de la prestation compensatoire
Fiscalité de la prestation compensatoire
par Caroline Fleuriotle 25 septembre 2012
