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Article de dossier

Calcul de la prestation compensatoire

Les méthodes du magistrat Dominique Martin-Saint-Léon et du notaire-expert Axel Depondt globalisent tous les critères de la prestation. Selon Stéphane David, ces méthodes ont pour faiblesse de n’être qu’un travail comptable, mathématique. Stéphane David propose une approche prenant en compte ces méthodes globalisantes mais également une méthode additionnante.

En appliquant ces méthodes, il est préférable de citer les articles de l’AJ famille les présentant :

Pour la méthode d’Axel Depondt, V. AJ fam. 2010. 365 , AJ fam. 2011. 482
Pour la méthode de Dominique Martin-Saint-Léon, V. AJ fam. 2005. 95
Pour la méthode de Stéphane David, AJ fam. 2010. 350

A - Méthode d’Axel Depondt

Sa méthode a évolué (méthode 2 en septembre 2010, méthode 3 en octobre 2011).
Dans la méthode 2, Axel Depondt prend en compte les droits à la retraite.

1) Méthode simplifiée

Elle ne prend pas en compte les droits à la retraite (dans 9 dossiers sur 10, on ne connait pas les droits à la retraite des époux ou on ne sait pas quand ils vont prendre leur retraite).

Revenus du travail (revenus annuels imposables). Depuis la méthode 2, est appliqué un coefficient de précarité allant de 0,8 à 1. Si la profession est à risque : 0,8 ; moyennement à risque : 0,9 ; sans risque : 1.

Revenus du capital. Il faut partir du patrimoine puis le transformer en revenu : Axel Depondt estime que les revenus du capital sont un patrimoine placé à 3,5 % (soit patrimoine x 3,5 %) (par le passé, il appliquait 4 %). Attention, si la personne tire ses revenus du travail d’un élément de son patrimoine, il ne faut pas compter dans son patrimoine le bien en question.

Revenu total théorique. Pour l’obtenir, il faut additionner les revenus du travail et du capital.

Capacité d’épargne. Entre la méthode 2 et 3, Axel Depondt a modifié la capacité d’épargne. Il est arrivé au constat qu’à partir de 60 000 € de revenus annuels et jusqu’à 1 million, la capacité d’épargne est toujours autour de 30 %. Il estime qu’il y a 0 % de capacité d’épargne pour 12 000 € ; 21 % pour 24 000 € ; 25, 97 % pour 36 000 € et 28, 16 % pour 48 000 € (V. tableau, AJ fam. 2011. 482 ). Pour obtenir la capacité d’épargne, il faut appliquer le pourcentage correspondant au revenu total théorique. Axel Depondt calcule la capacité d’épargne sur huit ans. Il faut donc multiplier la somme obtenue...

par Caroline Fleuriotle 25 septembre 2012

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