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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Outre son intérêt s’agissant de la démonstration d’une entente complexe et continue, et sa valeur d’exemple s’agissant du montant de la sanction qui atteint un nouveau record, cette décision du 16 décembre 2008 apporte son lot de précisions, essentiellement quant à l’article L. 464-2 du code de commerce.
  • Durant les vacances parlementaire et judiciaire, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 22 décembre 2008 au 5 janvier 2009.
  • C’est souverainement qu’une cour d’appel retient que l’offre de vente énonçant que le prix est « payable au comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente, en ce compris les honoraires de négociation » implique nécessairement que l’acquéreur supporte la commission due à l’intermédiaire et que la clause figurant dans le mandat de...

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: