Est avertie la caution assistée d’un tiers sachant

La banque n’a pas à mettre en garde un client averti, fût-il simplement caution. Mais qu’en est-il lorsqu’une caution a priori profane est accompagnée et assistée d’un tiers sachant ? Elle devient alors avertie nous dit la Cour de cassation.

En l’occurrence, les époux s’étaient portés cautions solidaires des obligations de la société dirigée par leur fille envers la banque à concurrence de la somme de 118 910 €. Ayant été amenés à s’acquitter du montant de leur engagement, les époux ont recherché la responsabilité de la banque. Ils prétendaient que l’établissement de crédit n’avait pas satisfait à son obligation de mise en garde, alors qu’ils étaient été âgés de 80 ans et étaient totalement profanes. Approuvés par la Cour de cassation, les juges du fond ont, au contraire, jugé que les époux étaient bel et bien des cautions averties et qu’ils avaient souscrit leurs engagements en pleine connaissance de la situation de la société : d’une part, ils avaient apporté à la société la somme de 96 030 € et mis à la disposition de leur fille, préalablement à la souscription de leurs engagements, des fonds pour lui permettre d’effectuer des versements en compte courant et, d’autre part, ne souhaitant plus investir...