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Article
Au CSM, on s’alarme d’un « mouvement extrêmement inquiétant » autour de la « fable du gouvernement des juges »
Au CSM, on s’alarme d’un « mouvement extrêmement inquiétant » autour de la « fable du gouvernement des juges »
Mardi dernier, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a convié la presse à l’occasion de la remise de son rapport d’activité 2024. Une nouvelle occasion pour plusieurs de ses membres de condamner les atteintes portées à l’État de droit.
par Antoine Bloch, Journalistele 7 mai 2025
Le CSM intervient évidemment dans les nominations des magistrats – l’examen de la principale « transparence » de 2025 est d’ailleurs en cours, tandis qu’une promotion record d’auditeurs de justice s’apprête à quitter l’ENM –, mais c’est dans son rôle disciplinaire qu’une petite révolution est intervenue en 2024 : pour la toute première fois, le mécanisme de « saisine directe » par les justiciables a abouti, au mois de juin dernier, à une sanction disciplinaire : en l’espèce, il s’agissait d’un magistrat instructeur. Entré en vigueur en 2012, ce mode de saisine a donné lieu à des milliers de plaintes, mais qui n’ont que très rarement passé le filtre de la Commission d’admission des requêtes (CAR) : ce n’est arrivé que neuf fois pour des magistrats du siège – et encore jamais à ce jour du côté du parquet.
Une membre de l’une des (3) CAR précise qu’au cours de l’année 2024, le CSM a même reçu plus de 1 500 courriers de justiciables, mais que seuls 129 d’entre eux contenaient des plaintes...
