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Les brèves
Les dépêches
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Contrôle de l’application du droit communautaire : rapport 2009
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Impact des préoccupations environnementales dans l’interprétation de la Convention EDH: affaire du Prestige
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Appel-nullité: violation des règles du dessaisissement
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Titularisation des maîtres de conférences: pas de QPC sur l’article 125 de la loi de finances pour 2010
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Loyers d’habitation: +1,10% au 3e trimestre 2010
Au JO du jour
Revue de presse
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Les pratiques commerciales déloyales
par Dossier sous la direction de Dominique Ferré -
Le droit et la violence au travail
par Stéphane Brissy -
La question prioritaire de constitutionnalité
par Dossier -
L’affaire Erika : moteur d’évolution des responsabilités civile et pénale
par Laurent Neyret -
Tutelle des mineurs
par Dossier
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»