Impact des préoccupations environnementales dans l’interprétation de la Convention EDH: affaire du Prestige

Quels sont les critères à retenir pour que la fixation d’une caution soit conforme à la Convention européenne des droits de l’homme ? Telle est la question que vient éclairer l’arrêt rendu par la Cour de Strasbourg à propos du navire le Prestige. Ce dernier, à la suite d’une voie d’eau ouverte dans l’un de ses flancs, avait déversé 70 000 tonnes de fuel dans l’Océan atlantique. Sauvé du naufrage avec son équipage, le capitaine du bateau fut arrêté en Espagne. Le 17 novembre 2002, sa caution fut fixée à 3 000 000 €. Ce n’est que quatre-vingt trois jours plus tard, qu’il fut libéré après que les assureurs de l’armateur eurent payé la caution. Devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le capitaine soutenait que les autorités espagnoles avaient fixé une caution d’un montant disproportionné par rapport à ses ressources sans tenir compte de sa situation...