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Article
Projet de loi immigration: adoption en première lecture par les députés
Projet de loi immigration: adoption en première lecture par les députés
L’Assemblée nationale a adopté, le 12 octobre 2010, en première lecture, le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, présenté en conseil des ministres le 31 mars 2010.
par S. Lavricle 15 octobre 2010
L’Assemblée nationale est parvenue, au terme de presque sept jours d’examen, à l’adoption en première lecture du projet de loi, particulièrement controversé (V. not. Dalloz actualité, 24 sept. 2010, obs. Brondel isset(node/137417) ? node/137417 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>137417), sur l’immigration.
Le texte présenté par Éric Besson assure la transposition de trois directives - la directive « retour » du 16 décembre 2008, la directive « carte bleue » du 25 mai 2009, et la directive « sanctions » du 18 juin 2009. Par ailleurs, il met en œuvre certaines conclusions du non moins controversé séminaire gouvernemental sur l’identité nationale du 8 février 2010, s’inspirant également des propositions du rapport Mazeaud de juillet 2008 sur la politique des migrations (sur ce rapport, V. not. Dalloz actualité, 15 juill. 2008 isset(node/126678) ? node/126678 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>126678). Il vise à une meilleure prise...
